Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte adopté définitivement > La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a été adoptée définitivement le 9 juillet dernier. Que va-t-elle changer au quotidien des Français ? Tour d’horizon de quelques mesures emblématiques.
> Faire ses courses plus facilement le dimanche et en soirée - L'ouverture des commerces en soirée et le dimanche reste une exception, mais elle sera étendue dans les zones touristiques internationales (ZTI) ou les principales gares. Les ZTI, zones d'affluence de touristes internationaux, seront définies par le Gouvernement, en concertation avec les maires. Elles concerneront notamment les principaux quartiers commerçants de Paris, et les villes côtières comme Nice, Cannes ou Deauville. Dans les grandes gares (Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon, Montpellier...), les commerces resteront ouverts tous les dimanches de l'année. Dans toutes les villes de France, les maires pourront permettre l'ouverture des commerces jusqu'à 12 dimanches par an.
Un décret sera pris en août pour les zones touristiques internationales. Un arrêté ministériel sera publié en septembre pour ces ZTI, ainsi que les gares. Concernant l'ensemble des villes, l'ouverture des commerces sera possible dès août pour 9 dimanches maximum. L'extension à 12 dimanches se fera à partir de 2016, sur décision des maires.
> L'ensemble des communes couvertes par la téléphonie mobile - Les communes en "zone blanche", où les téléphones portables ne passent pas, seront couvertes d'ici fin 2016. Elles auront également accès à l'Internet mobile. Les villages sans Internet mobile seront couverts d'ici mi-2017. Des nouveaux sites en zones rurales seront déployés à compter de 2016 pour apporter un complément de couverture aux habitants loin des centre-bourgs, qui ne captent pas. Les quatre opérateurs mobiles se sont déjà engagés à mettre en oeuvre ces mesures. Cet été, un recensement sera effectué pour identifier l'ensemble des communes encore en zone blanche.
> Pouvoir se déplacer en autocar dans toute la France - Des lignes d'autocars vont ouvrir dès publication de la loi pour les distances de plus de 100 kilomètres. Sous ce seuil, une autorité de régulation va contrôler l'absence de répercussions négatives sur les transports organisés par les collectivités, comme les TER.
Quand ? Immédiatement pour les trajets de plus de 100 kilomètres. Après saisine de l'autorité de régulation pour les distances inférieures.
> Faciliter l'installation de la fibre optique dans les logements
Les copropriétaires d'un immeuble pourront donner mandat à leur syndic pour décider de l'installation de la fibre dans les parties communes. L'ensemble des constructions neuves (immeubles collectifs, lotissements, maisons individuelles) devra obligatoirement être équipée de la fibre. Les immeubles collectifs déjà construits devront s'équiper à l'occasion de rénovations lourdes. L'obligation d'équipement s'appliquera au 1er juillet 2016.
------------------------------
> Faciliter l'installation de certains professionnels du droit
> Des contreparties systématiques pour le travail en soirée et le dimanche
> Changer de banque gratuitement et plus facilement
Ministère de l'économie - 2015-07-17
> Faire ses courses plus facilement le dimanche et en soirée - L'ouverture des commerces en soirée et le dimanche reste une exception, mais elle sera étendue dans les zones touristiques internationales (ZTI) ou les principales gares. Les ZTI, zones d'affluence de touristes internationaux, seront définies par le Gouvernement, en concertation avec les maires. Elles concerneront notamment les principaux quartiers commerçants de Paris, et les villes côtières comme Nice, Cannes ou Deauville. Dans les grandes gares (Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon, Montpellier...), les commerces resteront ouverts tous les dimanches de l'année. Dans toutes les villes de France, les maires pourront permettre l'ouverture des commerces jusqu'à 12 dimanches par an.
Un décret sera pris en août pour les zones touristiques internationales. Un arrêté ministériel sera publié en septembre pour ces ZTI, ainsi que les gares. Concernant l'ensemble des villes, l'ouverture des commerces sera possible dès août pour 9 dimanches maximum. L'extension à 12 dimanches se fera à partir de 2016, sur décision des maires.
> L'ensemble des communes couvertes par la téléphonie mobile - Les communes en "zone blanche", où les téléphones portables ne passent pas, seront couvertes d'ici fin 2016. Elles auront également accès à l'Internet mobile. Les villages sans Internet mobile seront couverts d'ici mi-2017. Des nouveaux sites en zones rurales seront déployés à compter de 2016 pour apporter un complément de couverture aux habitants loin des centre-bourgs, qui ne captent pas. Les quatre opérateurs mobiles se sont déjà engagés à mettre en oeuvre ces mesures. Cet été, un recensement sera effectué pour identifier l'ensemble des communes encore en zone blanche.
> Pouvoir se déplacer en autocar dans toute la France - Des lignes d'autocars vont ouvrir dès publication de la loi pour les distances de plus de 100 kilomètres. Sous ce seuil, une autorité de régulation va contrôler l'absence de répercussions négatives sur les transports organisés par les collectivités, comme les TER.
Quand ? Immédiatement pour les trajets de plus de 100 kilomètres. Après saisine de l'autorité de régulation pour les distances inférieures.
> Faciliter l'installation de la fibre optique dans les logements
Les copropriétaires d'un immeuble pourront donner mandat à leur syndic pour décider de l'installation de la fibre dans les parties communes. L'ensemble des constructions neuves (immeubles collectifs, lotissements, maisons individuelles) devra obligatoirement être équipée de la fibre. Les immeubles collectifs déjà construits devront s'équiper à l'occasion de rénovations lourdes. L'obligation d'équipement s'appliquera au 1er juillet 2016.
------------------------------
> Faciliter l'installation de certains professionnels du droit
> Des contreparties systématiques pour le travail en soirée et le dimanche
> Changer de banque gratuitement et plus facilement
Ministère de l'économie - 2015-07-17
Dans la même rubrique
-
Parl. - 1er mai : une proposition de loi du Sénat pour permettre aux boulangers et fleuristes de travailler
-
RM - Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
-
Doc - Les ETI, fer de lance de l’économie française
-
Doc - Commerces de proximité : découvrez comment les commerçants façonnent chaque jour un cadre de vie plus humain, solidaire et durable
-
Actu - Diag Biodiversité : 300 entreprises bientôt engagées pour la nature
Déconnexion
