Parl. / Economie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

Rapport d'information >> Au-delà du phénomène de société, l'économie collaborative est une réalité économique : si la plupart des particuliers n'y trouvent qu'un modeste complément de revenu, certains en ont fait une véritable activité commerciale ou quasi-commerciale. Or, actuellement, les revenus gagnés par des particuliers sur des plateformes collaboratives ne sont souvent pas déclarés, faute de règles fiscales claires et de système de recouvrement efficace.

Le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique fait deux propositions :
1) Organiser la déclaration automatique des revenus grâce aux plateformes
2) Instituer une franchise générale unique de 5 000 euros par an. Le seuil proposé permet de "laisser vivre" l'économie du partage tout en imposant justement ceux qui en font une véritable activité commerciale. En bref, le groupe de travail propose un impôt moins élevé, mais plus sûrement collecté.

Rapport d'information n° 690 - 2015-09-17

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