Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
> Texte en cours d'examen
Au cours de l'examen des articles du titre II "Investir", les sénateurs ont notamment adopté avec modifications, l'article 49 qui autorise la cession au secteur privé de la majorité du capital des aéroports régionaux de Nice et Lyon. Les modifications adoptées en séance publique, visent notamment à :
- garantir que cette cession ne se fasse pas au détriment des territoires qui accueillent cette infrastructure ;
- élargir l’éventail des candidats au rachat d’une participation majoritaire cédée par l’État dans une société gestionnaire d’aéroport.
Sénat - Dossier législatif - 2015-04-17
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-300.html
Au cours de l'examen des articles du titre II "Investir", les sénateurs ont notamment adopté avec modifications, l'article 49 qui autorise la cession au secteur privé de la majorité du capital des aéroports régionaux de Nice et Lyon. Les modifications adoptées en séance publique, visent notamment à :
- garantir que cette cession ne se fasse pas au détriment des territoires qui accueillent cette infrastructure ;
- élargir l’éventail des candidats au rachat d’une participation majoritaire cédée par l’État dans une société gestionnaire d’aéroport.
Sénat - Dossier législatif - 2015-04-17
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-300.html
Dans la même rubrique
-
Parl. - 1er mai : une proposition de loi du Sénat pour permettre aux boulangers et fleuristes de travailler
-
RM - Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
-
Doc - Les ETI, fer de lance de l’économie française
-
Doc - Commerces de proximité : découvrez comment les commerçants façonnent chaque jour un cadre de vie plus humain, solidaire et durable
-
Actu - Diag Biodiversité : 300 entreprises bientôt engagées pour la nature
Déconnexion
