Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
> Texte en cours d'examen
Examen des articles du titre II "Investir" - Au cours de l'examen des articles du titre II, les sénateurs ont notamment :
- adopté l'article 28 qui habilite le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance dans le domaine du droit de l'environnement. Cet article a été modifié en séance par un sous-amendement qui vise à restreindre le champ de l’habilitation en le limitant aux mesures permettant d’accélérer la réalisation des projets et opérations de construction et d’aménagement ;
- adopté l'article 33 bis qui vise à rendre obligatoire l’équipement en fibre optique des maisons individuelles neuves et des lotissements neufs ;
Sénat - Dossier législatif - 2015-04-15
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-300.html
Examen des articles du titre II "Investir" - Au cours de l'examen des articles du titre II, les sénateurs ont notamment :
- adopté l'article 28 qui habilite le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance dans le domaine du droit de l'environnement. Cet article a été modifié en séance par un sous-amendement qui vise à restreindre le champ de l’habilitation en le limitant aux mesures permettant d’accélérer la réalisation des projets et opérations de construction et d’aménagement ;
- adopté l'article 33 bis qui vise à rendre obligatoire l’équipement en fibre optique des maisons individuelles neuves et des lotissements neufs ;
Sénat - Dossier législatif - 2015-04-15
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-300.html
Dans la même rubrique
-
Parl. - 1er mai : une proposition de loi du Sénat pour permettre aux boulangers et fleuristes de travailler
-
RM - Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
-
Doc - Les ETI, fer de lance de l’économie française
-
Doc - Commerces de proximité : découvrez comment les commerçants façonnent chaque jour un cadre de vie plus humain, solidaire et durable
-
Actu - Diag Biodiversité : 300 entreprises bientôt engagées pour la nature
Déconnexion
