Lutte contre les imprimés non sollicités

La prévention de la distribution des imprimés publicitaires non sollicités dans les boîtes aux lettres participe à la prévention des déchets. L'opération "Stop Pub" a été initiée dans le cadre du plan national de prévention 2004-2013, et le Gouvernement s'est fixé comme objectif de renforcer sa visibilité et ses effets dans le cadre du plan 2014-2020. Ainsi, lors de la mise en place des programmes locaux de prévention des déchets, la mise à disposition d'autocollants par les collectivités pour les citoyens intéressés se poursuit, notamment grâce à l'accompagnement logistique et financier de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). 

En particulier, les collectivités et associations désireuses de développer une opération "Stop Pub" disposent d'une boîte à outils reprenant les étapes clés nécessaires à l'optimisation d'une telle opération. Cette boîte à outils est disponible sur la plate-forme internet "Optigede"  de l'ADEME et accessible depuis le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire. 

Les opérations "foyers témoins" menées par l'ADEME, en lien avec des associations et des collectivités locales, montrent que l'apposition d'un autocollant "Stop Pub" sur la boîte aux lettres est respectée dans 75 % des cas, et permet de réduire de 90 % la quantité de publicités reçues, ce qui représente une économie de 14 kg de papier par an et par personne participant à ce geste. Le Gouvernement est particulièrement attaché à renforcer ces actions de sensibilisation à la prévention des déchets, en cohérence avec la feuille de route pour l'économie circulaire.

Assemblée Nationale - R.M. N° 4738 - 2018-08-14