Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait article : "… Dans un jugement du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau s’est fondée sur les objectifs précités pour prononcer l’annulation d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter une installation nouvelle une unité de valorisation de déchets dangereux dans les Hautes-Pyrénées. Ce projet avait en effet le tort d’être assis sur le procédé de tri mécano-biologique.
Et c’est de ce seul fait qu’il a été enterré (du moins provisoirement), sans que ne soient pris en compte une quelconque analyse coûts-avantages, cette décision laissant transparaître la volonté de mettre fin au TMB en tant que principe technico-économiques.
C’est donc par le biais de l’objectif qu’il visait et des intérêts qu’il entendait protéger, à savoir une gestion raisonnable des déchets couplée à la production d’une énergie dite propre, que le TMB vient d’être très durement frappé.
De telle sorte que l’on peut valablement s’interroger aujourd’hui sur sa place dans le train de la croissance verte… La très probable procédure en appel nous en dira certainement plus.
Cabinet Huglo-Lepage/Julien GIRARD, avocat associé - 2016-01-26
http://blog.huglo-lepage.com/post/2016/01/26/TMB-letau-se-resserre
Dans la même rubrique
-
Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer
-
JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques
-
Actu - Recycler les déchets plastiques et le CO2 en nouveaux matériaux : une piste sérieuse pour le climat ?
-
RM - Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
-
Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau
Déconnexion
