Juris. / Déchets et Marchés publics : Valor'Aisne obtient une avancée importante du droit devant le Conseil d'Etat (Complément d'information)

Le cabinet Gossement vous propose de télécharger le communiqué de presse de Valor’Aisne, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne. A sa demande, le Conseil d’état a rendu deux décisions, les 7 novembre et 19 décembre 2014, qui contribuent de manière remarquable à la simplification et à la sécurisation des marchés publics mais aussi au progrès du droit des déchets
RP - Arnaud Gossement /Avocat - 2014-12-21
Décision diffusée sur ID Veille 2014-41
Conseil d'État N° 384014 - 2014-11-07

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