JORF - Prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion des déchets soumises à déclaration en matière de lutte contre les incendies

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration

>> Cet arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatives à la prévention du risque d'incendie

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716, 2718 et 2791.

JORF n°0028 du 3 février 2024 - NOR : TREP2330764A

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