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Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
>> Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il répond en outre aux dispositions des articles 29 et 30 de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets qui prévoient que chaque Etat membre établisse, tous les 6 ans, un programme de prévention des déchets.
Ce nouveau plan actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d'économie circulaire depuis 2017. Il constitue un document de synthèse et de suivi des mesures de prévention des déchets inscrites dans différents textes législatifs, réglementaires ou programmatiques.
Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement.
NDLR / Au jour de diffusion du bulletin (27/03/2023), l’annexe n’est pas publiée sur le BO MTE
Publics concernés : particuliers, entreprises, collectivités, administrations publiques, associations.
JORF n°0072 du 25 mars 2023 - NOR : TREP2232098A
>> Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il répond en outre aux dispositions des articles 29 et 30 de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets qui prévoient que chaque Etat membre établisse, tous les 6 ans, un programme de prévention des déchets.
Ce nouveau plan actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d'économie circulaire depuis 2017. Il constitue un document de synthèse et de suivi des mesures de prévention des déchets inscrites dans différents textes législatifs, réglementaires ou programmatiques.
Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement.
NDLR / Au jour de diffusion du bulletin (27/03/2023), l’annexe n’est pas publiée sur le BO MTE
Publics concernés : particuliers, entreprises, collectivités, administrations publiques, associations.
JORF n°0072 du 25 mars 2023 - NOR : TREP2232098A
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