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Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
>> Cet arrêté modifie les dispositions de l’arrêté du 15 février 2016 qui mettent à jour l'encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux en fonction des évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques en matière :
- de barrières d'étanchéité passive et active,
- de mise en place du réseau de captage de biogaz dès le début de sa production
- et d'exploitation des casiers en mode bioréacteur.
----------------------
Cet arrêté vise à identifier et prescrire les meilleures techniques disponibles applicables à ces installations, afin de disposer d’un référentiel pertinent dans le cadre de la procédure de réexamen qui s’achèvera le 17 août 2025.
Il vise également à améliorer la lutte contre les incendies dans ces installations ou encore à faciliter l’exploitation des casiers de stockage de déchets exploités en mode « bioréacteur » pour optimiser leur production de biogaz.
Le texte intègre les dispositions suivantes :
> l’évolution de la procédure dérogatoire pour l’abaissement de l’épaisseur de la couverture finale dans le cas des talus
----------------------
> l’évolution de la procédure dérogatoire pour la mise en place de la couche de fond
----------------------
> des mesures de lutte contre les incendies
----------------------
> la mise en place d’un programme de surveillance de la consommation d’eau ;
----------------------
> la mise en place d’un bilan énergétique annuel ;
----------------------
> dans le cas des casiers fonctionnant en mode « bioréacteur », la possibilité d’y injecter des lixiviats extérieur au casier et la révision des mesures de suivi de l’humidité dans ces casiers ;
----------------------
> diverses corrections visant à améliorer la compréhension de l’arrêté en :
- corrigeant des définitions de l’arrêté,
- apportant des corrections orthographiques,
- précisant le périmètre de certaines dispositions de l’arrêté.
----------------------
> l’application aux ISDND de quelques articles de l’arrêté du 2 février 1998, généralement applicables aux installations ICPE relevant du régime de l’autorisation ;
----------------------
> l’ajout d’une valeur limite de concentration d’une substance, à l’annexe I de l’arrêté.
JORF n°0250 du 27 octobre 2023 - NOR : TREP2319887A
>> Cet arrêté modifie les dispositions de l’arrêté du 15 février 2016 qui mettent à jour l'encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux en fonction des évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques en matière :
- de barrières d'étanchéité passive et active,
- de mise en place du réseau de captage de biogaz dès le début de sa production
- et d'exploitation des casiers en mode bioréacteur.
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Cet arrêté vise à identifier et prescrire les meilleures techniques disponibles applicables à ces installations, afin de disposer d’un référentiel pertinent dans le cadre de la procédure de réexamen qui s’achèvera le 17 août 2025.
Il vise également à améliorer la lutte contre les incendies dans ces installations ou encore à faciliter l’exploitation des casiers de stockage de déchets exploités en mode « bioréacteur » pour optimiser leur production de biogaz.
Le texte intègre les dispositions suivantes :
> l’évolution de la procédure dérogatoire pour l’abaissement de l’épaisseur de la couverture finale dans le cas des talus
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> l’évolution de la procédure dérogatoire pour la mise en place de la couche de fond
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> des mesures de lutte contre les incendies
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> la mise en place d’un programme de surveillance de la consommation d’eau ;
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> la mise en place d’un bilan énergétique annuel ;
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> dans le cas des casiers fonctionnant en mode « bioréacteur », la possibilité d’y injecter des lixiviats extérieur au casier et la révision des mesures de suivi de l’humidité dans ces casiers ;
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> diverses corrections visant à améliorer la compréhension de l’arrêté en :
- corrigeant des définitions de l’arrêté,
- apportant des corrections orthographiques,
- précisant le périmètre de certaines dispositions de l’arrêté.
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> l’application aux ISDND de quelques articles de l’arrêté du 2 février 1998, généralement applicables aux installations ICPE relevant du régime de l’autorisation ;
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> l’ajout d’une valeur limite de concentration d’une substance, à l’annexe I de l’arrêté.
JORF n°0250 du 27 octobre 2023 - NOR : TREP2319887A
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