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Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
>> La quatrième colonne du tableau de l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2023 est modifié : la référence : « article 4 : 2°, 3°, 4°, 7°, 10° b), 10° c) » est remplacé par la référence : « article 4 : 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10° b), 10° c) ».
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à enregistrement au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716 et 2712.
JORF n°0027 du 2 février 2024 - NOR : TREP2400998A
>> La quatrième colonne du tableau de l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2023 est modifié : la référence : « article 4 : 2°, 3°, 4°, 7°, 10° b), 10° c) » est remplacé par la référence : « article 4 : 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10° b), 10° c) ».
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à enregistrement au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716 et 2712.
JORF n°0027 du 2 février 2024 - NOR : TREP2400998A
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