JORF - Eco-modulation applicable au tarif de contribution 2018 pour la filière REP des emballages ménagers

Par le présent avis, les ministères signataires de l'agrément relatif aux emballages ménagers actent, après avis de la formation des emballages ménagers de la Commission des filières REP du 22 juin 2017, les critères et niveaux d'éco-modulation applicables à tous les emballages ménagers en 2018, conformément aux dispositions du cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016, modifié par l'arrêté du 13 avril 2017.
Dans ce cadre, les critères et niveaux d'éco-modulation décrits en annexe VII du cahier des charges précité ne s'appliquent pas.
Le présent avis concerne les critères portant sur les bonus et les malus…

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 - NOR: TREP1719221V

Dans la même rubrique

Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer
JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques
Actu - Recycler les déchets plastiques et le CO2 en nouveaux matériaux : une piste sérieuse pour le climat ?
RM - Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau

JORF - Eco-modulation applicable au tarif de contribution 2018 pour la filière REP des emballages ménagers

Avis relatif à l'éco-modulation applicable au tarif de contribution 2018 pour la filière REP des emballages ménagers

Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer

JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques

Actu - Recycler les déchets plastiques et le CO2 en nouveaux matériaux : une piste sérieuse pour le climat ?

RM - Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025

RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

RM - Horaire de fermeture des bals

Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté

Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile