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ECOFOLIO /SREP- Agrément et changement de dénomination sociale de la société
Arrêté du 23 août 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société SREP)
>> Le présent arrêté délivre l'agrément au titre de la filière des papiers à l'organisme collectif SREP qui reprend les obligations de la société ECOFOLIO, et fixe les conditions de cet agrément pour la période 2017-2022.
Publics concernés : donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers et metteurs sur le marché de papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux, éco-organisme agréé pour assurer la gestion des déchets issus de ces papiers, collectivités territoriales.
JORF n°0203 du 31 août 2017 - NOR: TREP1722288A
Changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages
Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages)
>> Le présent arrêté vise à acter du changement de dénomination sociale de la société ECO-EMBALLAGES titulaire de l'agrément au titre de la filière REP des emballages ménagers pour l'année 2017, devenue société SREP.
Publics concernés : producteurs, importateurs et personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages à destination des ménages, éco-organisme collectif agréé pour exercer les activités d'éco-organisme pour la gestion des déchets d'emballages ménagers.
JORF n°0203 du 31 août 2017 - NOR: TREP1722292A
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Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (suite au changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages)
>> Le présent arrêté vise à acter du changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages devenue SREP concernant l'agrément au titre de la filière REP des emballages ménagers délivré pour la période 2018-2022.
JORF n°0203 du 31 août 2017 - NOR: TREP1722297A
Arrêté du 23 août 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société SREP)
>> Le présent arrêté délivre l'agrément au titre de la filière des papiers à l'organisme collectif SREP qui reprend les obligations de la société ECOFOLIO, et fixe les conditions de cet agrément pour la période 2017-2022.
Publics concernés : donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers et metteurs sur le marché de papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux, éco-organisme agréé pour assurer la gestion des déchets issus de ces papiers, collectivités territoriales.
JORF n°0203 du 31 août 2017 - NOR: TREP1722288A
Changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages
Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages)
>> Le présent arrêté vise à acter du changement de dénomination sociale de la société ECO-EMBALLAGES titulaire de l'agrément au titre de la filière REP des emballages ménagers pour l'année 2017, devenue société SREP.
Publics concernés : producteurs, importateurs et personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages à destination des ménages, éco-organisme collectif agréé pour exercer les activités d'éco-organisme pour la gestion des déchets d'emballages ménagers.
JORF n°0203 du 31 août 2017 - NOR: TREP1722292A
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Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (suite au changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages)
>> Le présent arrêté vise à acter du changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages devenue SREP concernant l'agrément au titre de la filière REP des emballages ménagers délivré pour la période 2018-2022.
JORF n°0203 du 31 août 2017 - NOR: TREP1722297A
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