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Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
>> Le présent arrêté agrée le système individuel de collecte et de traitement de distributeurs automatiques, de caisses automatiques et de terminaux de vente mis en place par la société DIEBOLD NIXDORF France jusqu'au 31 décembre 2025 en ce qui concerne les produits relevant des catégories 2 et 6 telles que mentionnées au II de l'article R. 543-172 du code de l'environnement et jusqu'au 31 décembre 2027 en ce qui concerne les équipements relevant de la catégorie 4 telle que mentionnée au II de ce même article.
Publics concernés : les producteurs d'équipements électriques et électroniques mentionnés à l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
JORF n°0297 du 23 décembre 2022 - NOR : TREP2232741A
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
>> Le présent arrêté agrée le système individuel de collecte et de traitement mis en place par la société CHATEAUD'EAU jusqu'au 31 décembre 2027 en ce qui concerne les fontaines à eau relevant de la catégorie de produits 1° de la filière des équipements électriques et électroniques professionnels mentionnée au II de l'article R. 543-172 du code de l'environnement et les machines à café relevant de la catégorie de produits 5° de la filière des équipements électriques et électroniques ménagers, mentionnée au II de ce même article.
Publics concernés : les producteurs d'équipements électriques et électroniques mentionnés à l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
JORF n°0297 du 23 décembre 2022 - NOR : TREP2232743A
>> Le présent arrêté agrée le système individuel de collecte et de traitement de distributeurs automatiques, de caisses automatiques et de terminaux de vente mis en place par la société DIEBOLD NIXDORF France jusqu'au 31 décembre 2025 en ce qui concerne les produits relevant des catégories 2 et 6 telles que mentionnées au II de l'article R. 543-172 du code de l'environnement et jusqu'au 31 décembre 2027 en ce qui concerne les équipements relevant de la catégorie 4 telle que mentionnée au II de ce même article.
Publics concernés : les producteurs d'équipements électriques et électroniques mentionnés à l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
JORF n°0297 du 23 décembre 2022 - NOR : TREP2232741A
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
>> Le présent arrêté agrée le système individuel de collecte et de traitement mis en place par la société CHATEAUD'EAU jusqu'au 31 décembre 2027 en ce qui concerne les fontaines à eau relevant de la catégorie de produits 1° de la filière des équipements électriques et électroniques professionnels mentionnée au II de l'article R. 543-172 du code de l'environnement et les machines à café relevant de la catégorie de produits 5° de la filière des équipements électriques et électroniques ménagers, mentionnée au II de ce même article.
Publics concernés : les producteurs d'équipements électriques et électroniques mentionnés à l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
JORF n°0297 du 23 décembre 2022 - NOR : TREP2232743A
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