JORF - Bâtiments - Réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments

>> Ce décret précise le champ d'application de l'obligation de mise en œuvre d'isolation thermique en cas de travaux de ravalement important en indiquant la nature des parois concernées par l'obligation et en définissant les "travaux de ravalement importants". Il décline les dispositions applicables au sein des "sites patrimoniaux remarquables".

Publics concernés : maîtres d'ouvrage publics et privés, architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'étude, particuliers, entreprises, artisans.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er juillet 2017.

JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: LHAL1632784D

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