JORF - Appels à projets "Economie circulaire et valorisation des déchets"

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Economie circulaire et valorisation des déchets"

>> Vu notamment la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action "Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition"), le cahier des charges de l'appel à projets "Economie circulaire et valorisation des déchets", relatif à l'action "Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition" du Programme d'investissements d'avenir est approuvé

JORF n°0033 du 9 février 2018 - NOR: PRMI1802479A

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