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Décret n° 2022-816 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19
>> Ce décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 crée un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans le cadre de ses missions d'aides aux entreprises, en faveur des entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français se déroulant entre mars 2022 et juin 2023.
L'aide est ouverte aux petites et moyennes entreprises dans les conditions fixées par le décret du 16 mars 2022.
Le présent décret actualise l'annexe du décret du 16 mars 2022 listant les évènements ouvrant droit à l'aide, en complétant cette liste de six nouveaux évènements, en en supprimant un à la suite de son annulation, et en apportant diverses mises à jour relatives aux dates et lieux des évènements listés.
Publics concernés : les petites et moyennes entreprises (PME) exposantes des principaux salons et foires français n'ayant pas participé à la précédente session de l'événement concerné.
JORF n°0114 du 17 mai 2022 - NOR : ECOI2214296D
>> Ce décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 crée un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans le cadre de ses missions d'aides aux entreprises, en faveur des entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français se déroulant entre mars 2022 et juin 2023.
L'aide est ouverte aux petites et moyennes entreprises dans les conditions fixées par le décret du 16 mars 2022.
Le présent décret actualise l'annexe du décret du 16 mars 2022 listant les évènements ouvrant droit à l'aide, en complétant cette liste de six nouveaux évènements, en en supprimant un à la suite de son annulation, et en apportant diverses mises à jour relatives aux dates et lieux des évènements listés.
Publics concernés : les petites et moyennes entreprises (PME) exposantes des principaux salons et foires français n'ayant pas participé à la précédente session de l'événement concerné.
JORF n°0114 du 17 mai 2022 - NOR : ECOI2214296D
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