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Arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (EEE) doit être assurée par les producteurs desdits produits.
Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément.
Le présent arrêté agrée le système individuel de collecte et de traitement de bornes de commandes et caisses enregistreuses relevant des catégories 2 et 6 telles que mentionnées au II de l'article R. 543-172 du code de l'environnement mis en place par la société AKSOR jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 1
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société AKSOR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 453 689 978, est agréée en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2024, pour pourvoir, conformément aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, à la gestion des déchets issus de ses équipements relevant des catégories 2 et 6 mentionnées au II de l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
Publics concernés : les producteurs d'équipements électriques et électroniques mentionnés à l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
JORF n°0072 du 25 mars 2023 - NOR : TREP2304237A
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (EEE) doit être assurée par les producteurs desdits produits.
Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément.
Le présent arrêté agrée le système individuel de collecte et de traitement de bornes de commandes et caisses enregistreuses relevant des catégories 2 et 6 telles que mentionnées au II de l'article R. 543-172 du code de l'environnement mis en place par la société AKSOR jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 1
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société AKSOR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 453 689 978, est agréée en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2024, pour pourvoir, conformément aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, à la gestion des déchets issus de ses équipements relevant des catégories 2 et 6 mentionnées au II de l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
Publics concernés : les producteurs d'équipements électriques et électroniques mentionnés à l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
JORF n°0072 du 25 mars 2023 - NOR : TREP2304237A
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