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Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Valdelia)
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus d'éléments d'ameublement (DEA), y compris d'éléments de décoration textiles, doit être assurée par les producteurs desdits produits.
Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément ou mettre en place un système individuel agréé. Le présent arrêté complète l'agrément de l'éco-organisme sur le périmètre des éléments d'ameublement élargi aux éléments de décoration textiles
Publics concernés : les metteurs en marché d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement, y compris les éléments de décoration textiles.
JORF n°0303 du 31 décembre 2022 - NOR : TREP2233137A
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus d'éléments d'ameublement (DEA), y compris d'éléments de décoration textiles, doit être assurée par les producteurs desdits produits.
Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément ou mettre en place un système individuel agréé. Le présent arrêté complète l'agrément de l'éco-organisme sur le périmètre des éléments d'ameublement élargi aux éléments de décoration textiles
Publics concernés : les metteurs en marché d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement, y compris les éléments de décoration textiles.
JORF n°0303 du 31 décembre 2022 - NOR : TREP2233137A
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