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Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des papiers graphiques
>> Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets de papiers graphiques doit être assurée par les donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers, et les personnes qui mettent sur le marché des papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers.
Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté délivre un agrément à l'éco-organisme CITEO jusqu'au 31 décembre 2023.
Publics concernés : donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers et metteurs sur le marché de papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux, éco-organisme agréé pour assurer la gestion des déchets issus de ces papiers, collectivités territoriales.
JORF n°0301 du 29 décembre 2022 - NOR : TREP2235743A
>> Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets de papiers graphiques doit être assurée par les donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers, et les personnes qui mettent sur le marché des papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers.
Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté délivre un agrément à l'éco-organisme CITEO jusqu'au 31 décembre 2023.
Publics concernés : donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers et metteurs sur le marché de papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux, éco-organisme agréé pour assurer la gestion des déchets issus de ces papiers, collectivités territoriales.
JORF n°0301 du 29 décembre 2022 - NOR : TREP2235743A
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