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Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
>> Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets de produits textiles, chaussures et linge de maison (TLC) mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée la société EcoTLC - Refashion en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2028.
Publics concernés : les metteurs sur le marché des produits de textiles, chaussures et linge de maison relevant du 11° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.
JORF n°0300 du 28 décembre 2022 - NOR : TREP2236573A
>> Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets de produits textiles, chaussures et linge de maison (TLC) mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée la société EcoTLC - Refashion en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2028.
Publics concernés : les metteurs sur le marché des produits de textiles, chaussures et linge de maison relevant du 11° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.
JORF n°0300 du 28 décembre 2022 - NOR : TREP2236573A
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