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Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
>> Le présent avis explicite le statut juridique de ce qui est produit par une installation dont les intrants ont pour tout ou partie le statut de déchet.
Le déchet est défini dans le code de l'environnement comme "toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire".
Au sommaire de cet avis
I. - Statut juridique de ce qui est produit par une installation de traitement de déchets
II. - Statut juridique de ce qui est produit par une installation de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
JORF n°0010 du 13 janvier 2016 - texte n° 106 - NOR: DEVP1600319V
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