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Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22232 - texte n° 5 - NOR: DEVP1332154D
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22232 - texte n° 5 - NOR: DEVP1332154D
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