J.O. / Programmes d'investissements d'avenir

Programme d'investissements d'avenir "Fonds national d'innovation", "Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat" - Convention entre l'Etat et la CDC
Convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Fonds national d'innovation", "Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat")
JORF n°0293 du 19 décembre 2014 page 21441 - texte n° 5 - NOR: PRMI1424722X

Programme d'investissements d'avenir "Fonds national d'innovation", "Partenariats régionaux d'innovation")- Convention entre l'Etat et BPI-Groupe
Convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Fonds national d'innovation", "Partenariats régionaux d'innovation")
JORF n°0293 du 19 décembre 2014 page 21459 - texte n° 7 - NOR: PRMI1427302X

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