J.O. / Pour information…Programme des investissements d'avenir (PIA) - Délégations régionales des signature pour la gestion des actions

Arrêté du 9 février 2015 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
JORF n°0036 du 12 février 2015 page - texte n° 18 - NOR: FCPK1500013A

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