Menu
// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?


Les derniers articles les plus lus

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

29/04/2025

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

29/04/2025

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

29/04/2025

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

29/04/2025

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

29/04/2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

29/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

29/04/2025

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

29/04/2025

RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral

29/04/2025

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

29/04/2025

Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025

29/04/2025

RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

29/04/2025

RM - Horaire de fermeture des bals

29/04/2025

Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté

29/04/2025

Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?

29/04/2025

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées

29/04/2025

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

29/04/2025

RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale

29/04/2025

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

29/04/2025

Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile

29/04/2025