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Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Financement de l'économie sociale et solidaire"
Le cahier des charges thématique relatif au tourisme social, à la transition énergétique et écologique, à la revitalisation des territoires ruraux et à l'économie du partage prévu dans le cadre de l'action "Financement de l'économie sociale et solidaire", prévue par l'action 02 du programme "Croissance des petites et moyennes entreprises", créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé
JORF n°0023 du 28 janvier 2015 page 1241 - texte n° 1 - NOR: PRMI1501433A V
Le cahier des charges thématique relatif au tourisme social, à la transition énergétique et écologique, à la revitalisation des territoires ruraux et à l'économie du partage prévu dans le cadre de l'action "Financement de l'économie sociale et solidaire", prévue par l'action 02 du programme "Croissance des petites et moyennes entreprises", créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé
JORF n°0023 du 28 janvier 2015 page 1241 - texte n° 1 - NOR: PRMI1501433A V
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