J.O. / Collecteurs des déchets de pneumatiques - Modification de la réglementation relative à l'agrément

Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques
>> Cet arrêté détermine la procédure d'agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques par le préfet. Il définit notamment le contenu du dossier de demande d'agrément, celui du cahier des charges que les collecteurs doivent respecter et les conditions minimales de la collecte des déchets de pneumatiques.
JORF n°0298 du 24 décembre 2015 - texte n° 11 - NOR: DEVP1521994A

Gestion des déchets de pneumatiques - Réglementation relative aux missions générales et aux objectifs fixés aux éco-organismes de la filière
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement
>> Cet arrêté détermine les missions générales des éco-organismes de la filière de gestion des déchets de pneumatiques et définit les différents objectifs qu'ils doivent atteindre dans le cadre de leurs activités.
JORF n°0298 du 24 décembre 2015 - texte n° 12 - NOR: DEVP1522390A

Réglementation relative aux missions générales et aux objectifs fixés aux producteurs ayant mis en place un système individuel pour la gestion de leurs déchets de pneumatiques.
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux systèmes individuels prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement
>> Cet arrêté détermine les missions générales pour les producteurs ayant mis en place un système individuel de gestion des déchets de pneumatiques et définit les différents objectifs qu'ils doivent atteindre dans ce domaine.
JORF n°0298 du 24 décembre 2015 - texte n° 13 - NOR: DEVP1522454A

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