// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action économique - Dév. local

J.O. / Aide à la réindustrialisation PME version 2015 - Approbation du cahier des charges

Article ID.CiTé du 27/04/2015



Arrêté du 15 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Aide à la réindustrialisation PME version 2015"
>> Le cahier des charges "Aide à la réindustrialisation PME version 2015" prévu par l'action "Aide à la réindustrialisation" (ARI) du programme d'investissements d'avenir est approuvé.
L’aide à la réindustrialisation  accompagne depuis 2010 des investissements productifs contribuant au développement de l’activité industrielle et à la création d’emplois.
Un volet spécifique désormais ouvert aux PME ("ARI-PME") est doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros issus du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Il intervient sous la forme d’une avance remboursable à montant fixe de 500 000 euros par projet sélectionné et est placé sous l’animation des Référents Uniques aux Investissements (RUI) dans chaque région.
JORF n°0098 du 26 avril 2015 - texte n° 2 - NOR: PRMI1508810A




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus