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Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'un organisme de la filière des déchets de textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures en application de l'article R. 543-214 du code de l'environnement (société Eco TLC)
>> Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs ("REP"), les metteurs sur le marché de produits textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures (producteurs, importateurs et distributeurs) doivent pourvoir ou contribuer au traitement des déchets qui en sont issus.
Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place un système individuel approuvé ou adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Ce dispositif a pour vocation d'optimiser la gestion de ces déchets et de favoriser l'éco-conception des TLC.
Le présent arrêté délivre un agrément à l'organisme collectif Eco TLC au titre de la gestion des déchets de textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures en application des articles L.541-10, R. 543-214 et suivants du code de l'environnement
Publics concernés : metteurs sur le marché de produits textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures, organisme candidat pour exercer les activités d'éco-organisme pour la gestion des déchets issus de produits textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC).
JORF n°0009 du 11 janvier 2020 - NOR: TREP1934633A
>> Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs ("REP"), les metteurs sur le marché de produits textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures (producteurs, importateurs et distributeurs) doivent pourvoir ou contribuer au traitement des déchets qui en sont issus.
Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place un système individuel approuvé ou adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Ce dispositif a pour vocation d'optimiser la gestion de ces déchets et de favoriser l'éco-conception des TLC.
Le présent arrêté délivre un agrément à l'organisme collectif Eco TLC au titre de la gestion des déchets de textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures en application des articles L.541-10, R. 543-214 et suivants du code de l'environnement
Publics concernés : metteurs sur le marché de produits textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures, organisme candidat pour exercer les activités d'éco-organisme pour la gestion des déchets issus de produits textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC).
JORF n°0009 du 11 janvier 2020 - NOR: TREP1934633A
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