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La mission a mis l’accent sur les commissions consultatives locales compétentes pour donner des avis en matière de projets économiques, d’appui aux entreprises, d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle. Elle ne s’est pas interdit de faire des propositions sur des commissions se trouvant dans le champ des affaires sociales, de l’agriculture, de l’environnement et de l’aménagement dans le cadre de leurs liens avec l’activité économique et dans le but de clarifier l’architecture des instances administratives régionales et départementales.
Pour expliciter un panorama juridique évolutif et complexe, le rapport revient sur l’historique des mesures concernant les commissions consultatives depuis la réforme de 2006. Il dresse l’état le plus exhaustif possible des mesures et projets de texte en cours qui apportent des modifications aux compétences et au fonctionnement des commissions.
La mission insiste sur une série de mesures transversales de nature à simplifier les travaux des commissions, qui peuvent être prises dans un minimum de délai et dont on peut attendre des effets dynamiques. Ces mesures peuvent être d’ordre matériel ou plus organisationnel.
Elle propose, enfin, de façon détaillée une analyse et des recommandations destinées à supprimer, regrouper ou réorganiser les commissions ciblées. Dans la mesure du possible, elle a tenu compte de la réforme de l’organisation territoriale en préparation. La mission appelle l’attention sur la nécessité de prévenir la création ou la reconstitution de commissions en effectuant une revue élargie et régulière de l’ensemble du dispositif consultatif local.
CGEDD - Rapport n° 009909-01 - 2015-11-04
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