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Bien que les filières REP se soient beaucoup plus développées en France que dans d’autres pays, elles ne couvrent, en ce qui concerne les déchets ménagers, que moins du tiers de nos déchets.
On considère en effet que sur 573 kg/an de déchets ménagers et assimilés :
-160 kg sont couverts par une REP
-200 kg sont des déchets organiques (biodéchets),
-200 kg sont des déchets "autres".
Ces déchets "autres" ne devraient-ils pas être, eux aussi, de la responsabilité des producteurs ? Et, si oui, quels peuvent être les critères de création de nouvelles REP ?
L’analyse est différente selon que les interlocuteurs se centrent sur l’une ou l’autre des deux grandes missions des REP :
1° - la mission financière : les collectivités locales estiment que les producteurs devraient prendre en charge tout ou partie des 200 kg évoqués ci-dessus.
2° - la mission environnementale : ceux qui voient avant tout dans les REP l’occasion de protéger l’environnement, de mieux recycler, de mieux réemployer certains produits usagers
C’est en se plaçant dans le cadre de cette deuxième mission (environnementale) que l’ADEME a réalisé en 2016 son "Etude sur les produits hors REP ayant un potentiel de réemploi et recyclage". Cette étude est extrêmement intéressante et il serait inutile de réécrire son contenu dans le présent rapport.
On se contentera de rappeler quelques-uns des six "critères" retenus par l’Ademe pour justifier une REP :
- Nocivité (pour la santé, pour l’environnement)
- Possibilité de réemploi ou de recyclage
- Quantités produites
Au vu de ladite étude et d’autres suggestions émanant des acteurs de l’économie circulaire, il serait opportun d’étendre trois des filières existantes :
- la filière "emballages"
- La filière "déchets chimiques des ménages"
- La filière "véhicules hors d’usage"
Par ailleurs il serait opportun de créer les REP suivantes :
- Les huiles alimentaires
- Les jouets
- Les articles de sport et de loisirs
- Les "déchets du bâtiment
- Les huiles moteurs usées (lubrifiants)
MTES - Mars 2018
On considère en effet que sur 573 kg/an de déchets ménagers et assimilés :
-160 kg sont couverts par une REP
-200 kg sont des déchets organiques (biodéchets),
-200 kg sont des déchets "autres".
Ces déchets "autres" ne devraient-ils pas être, eux aussi, de la responsabilité des producteurs ? Et, si oui, quels peuvent être les critères de création de nouvelles REP ?
L’analyse est différente selon que les interlocuteurs se centrent sur l’une ou l’autre des deux grandes missions des REP :
1° - la mission financière : les collectivités locales estiment que les producteurs devraient prendre en charge tout ou partie des 200 kg évoqués ci-dessus.
2° - la mission environnementale : ceux qui voient avant tout dans les REP l’occasion de protéger l’environnement, de mieux recycler, de mieux réemployer certains produits usagers
C’est en se plaçant dans le cadre de cette deuxième mission (environnementale) que l’ADEME a réalisé en 2016 son "Etude sur les produits hors REP ayant un potentiel de réemploi et recyclage". Cette étude est extrêmement intéressante et il serait inutile de réécrire son contenu dans le présent rapport.
On se contentera de rappeler quelques-uns des six "critères" retenus par l’Ademe pour justifier une REP :
- Nocivité (pour la santé, pour l’environnement)
- Possibilité de réemploi ou de recyclage
- Quantités produites
Au vu de ladite étude et d’autres suggestions émanant des acteurs de l’économie circulaire, il serait opportun d’étendre trois des filières existantes :
- la filière "emballages"
- La filière "déchets chimiques des ménages"
- La filière "véhicules hors d’usage"
Par ailleurs il serait opportun de créer les REP suivantes :
- Les huiles alimentaires
- Les jouets
- Les articles de sport et de loisirs
- Les "déchets du bâtiment
- Les huiles moteurs usées (lubrifiants)
MTES - Mars 2018
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