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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action économique - Dév. local

Doc. / Les élus s'engagent pour un économie sociale et solidaire

Article ID.CiTé du 24/09/2015



Deux ans après la signature de la déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l'ESS, un an après le vote de la loi sur l'ESS et au moment de la réforme territoriale, les collectivités souhaitent affirmer avec force leur engagement en faveur de politiques publiques de l'ESS, à tous les niveaux territoriaux.
AMF - 2015-09-23

Appel pour l'ESS
AMF - Texte de l'Appel - 2015-07-03




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