Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La politique de prévention et de gestion des déchets ménagers répond aux enjeux globaux, inscrits dans les objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 des Nations-Unies288.
Cette dimension amène l’État, dans le cadre des directives européennes, à réglementer et à taxer les produits générateurs de déchets et à fixer des objectifs chiffrés de baisse des ordures non triées et non recyclées. Mais cette politique repose aussi sur l’action quotidienne de chaque citoyen.
Pour l’accompagner dans cette démarche, une intervention de proximité des collectivités territoriales est nécessaire. Les intercommunalités demeurent à cet égard l’acteur de terrain en capacité de promouvoir la prévention, l’éco-exemplarité, le réemploi et surtout la collecte.
Le traitement des déchets, de plus en plus complexe et onéreux, nécessite une implication accrue des régions aux côtés des syndicats de traitement, avec l’appui technique de l’Ademe.
Recommandations
La Cour formule les recommandations suivantes :
1. Confier en 2023 aux observatoires régionaux de la gestion et de la prévention des déchets le suivi de la mise en œuvre par les intercommunalités des objectifs nationaux (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, régions) ;
2. Généraliser les contrats entre éco-organismes et régions pour la déclinaison des objectifs nationaux de ces filières au niveau régional (régions) ;
3. Intégrer dans chaque contrat de plan État-région la délégation des crédits de l’Ademe en matière de transition énergétique et d’économie circulaire (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, régions).
Cour des comptes >> Rapport
Cette dimension amène l’État, dans le cadre des directives européennes, à réglementer et à taxer les produits générateurs de déchets et à fixer des objectifs chiffrés de baisse des ordures non triées et non recyclées. Mais cette politique repose aussi sur l’action quotidienne de chaque citoyen.
Pour l’accompagner dans cette démarche, une intervention de proximité des collectivités territoriales est nécessaire. Les intercommunalités demeurent à cet égard l’acteur de terrain en capacité de promouvoir la prévention, l’éco-exemplarité, le réemploi et surtout la collecte.
Le traitement des déchets, de plus en plus complexe et onéreux, nécessite une implication accrue des régions aux côtés des syndicats de traitement, avec l’appui technique de l’Ademe.
Recommandations
La Cour formule les recommandations suivantes :
1. Confier en 2023 aux observatoires régionaux de la gestion et de la prévention des déchets le suivi de la mise en œuvre par les intercommunalités des objectifs nationaux (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, régions) ;
2. Généraliser les contrats entre éco-organismes et régions pour la déclinaison des objectifs nationaux de ces filières au niveau régional (régions) ;
3. Intégrer dans chaque contrat de plan État-région la délégation des crédits de l’Ademe en matière de transition énergétique et d’économie circulaire (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, régions).
Cour des comptes >> Rapport
Dans la même rubrique
-
Actu - Quand le tri devient un jeu : le ministère s’associe avec le jeu « Fortnite » - Lancement du jeu « Tri’Athlon »
-
JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe
-
JORF - Filières REP - Modifications des obligations de transmission des données
-
Actu - Déchets alimentaires : 132 kg par habitant gaspillés en 2022, les collectivités locales jouent un rôle !
-
Actu - La perception et la pratique par les français de la réparation et du reconditionné
Déconnexion
