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Compétence historique des communes, l’éclairage public permet d’assurer la sécurité des espaces publics et de mettre en valeur le patrimoine. Il représente une part significative des dépenses d’électricité des communes (41 %), soit environ 800 M€ en 201740. En y ajoutant les charges de maintenance et les investissements, le coût de l’éclairage public en France est estimé à près de 2 Md€. Il s’agit également du deuxième poste de dépense énergétique des communes, après les bâtiments, qui en constituent une part prépondérante.
L’éclairage public est considéré comme une source potentielle d’économie d’énergie importante, qui peut contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de maîtrise des consommations énergétiques fixés notamment par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Afin de protéger la santé humaine et la biodiversité, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de réduire les consommations énergétiques, la loi dite «Grenelle I» a également institué un principe de prévention et de réduction des nuisances lumineuses, que les communes doivent désormais prendre en compte.
Afin d’examiner dans quelle mesure les collectivités parviennent à diminuer les consommations et les coûts de l’éclairage public et à réduire les nuisances lumineuses, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à une enquête régionale auprès d’un échantillon de 12 collectivités et établissements publics locaux : neuf communes de taille moyenne, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et deux syndicats d’énergie.
Au terme de ces travaux, il apparaît que les communes, assurant majoritairement la gestion de l’éclairage des espaces publics, prennent de fréquentes initiatives, face à de nouveaux enjeux (I) ; mais cette gestion n’est pas suffisamment ambitieuse et nécessiterait une mutualisation renforcée (II) ; le bilan énergétique est encourageant mais l’évolution des tarifs limite les économies budgétaires, tandis que la lutte contre les nuisances lumineuses demeure timide (III).
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Réduction des consommations énergétiques, préservation de la sécurité publique, attentes environnementales plus fortes, maîtrise de la dépense publique locale : la gestion de l’éclairage public doit répondre à des enjeux renouvelés, dans un contexte de forte évolution technologique.
Les actions des communes d’Auvergne-Rhône-Alpes contrôlées ont globalement permis une réduction encourageante des consommations d’énergie de l’éclairage public et, dans une moindre mesure, une diminution de leurs factures énergétiques.
Toutefois, en dépit des initiatives nombreuses des communes, la compétence éclairage public est exercée de manière trop dispersée et sans vision de long terme, ce qui ne leur permet pas de répondre de manière adéquate à ces enjeux. La connaissance des installations est souvent parcellaire, de même que celle des consommations et des coûts de l’éclairage, ce qui ne permet pas la programmation pluriannuelle des investissements.
Pour aller plus loin dans le renouvellement d’un parc d’éclairage public aujourd’hui largement vétuste, il est nécessaire de mieux mutualiser maintenance et investissement en renforçant le rôle des intercommunalités et des syndicats d’énergie dans la gestion de cette compétence.
À cette fin, la Cour invite l’État à engager une réflexion visant à mieux définir le périmètre de la compétence éclairage public, y compris en :
- dissociant la compétence éclairage public de la compétence voirie ;
- mettant fin à la possibilité de conserver, au sein de la commune, la maintenance lors du transfert de l’éclairage public à un EPCI ou à un syndicat mixte.
Elle l’invite également à construire des référentiels de coûts des différentes options d’investissement, afin de mieux appréhender les coûts complets des différentes mesures de gestion de l’éclairage public.
La cour formule en outre les recommandations suivantes aux communes et EPCI :
1. développer des projets d’investissement cohérents par l’intermédiaire des syndicats d’énergie ou EPCI compétents en matière d’éclairage public en leur affectant les moyens financiers suffisants ;
2. améliorer la connaissance de leurs installations d’éclairage public et planifier leur renouvellement ;
3. intégrer l’éclairage public dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Cour des Comptes >> Le document complet
L’éclairage public est considéré comme une source potentielle d’économie d’énergie importante, qui peut contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de maîtrise des consommations énergétiques fixés notamment par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Afin de protéger la santé humaine et la biodiversité, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de réduire les consommations énergétiques, la loi dite «Grenelle I» a également institué un principe de prévention et de réduction des nuisances lumineuses, que les communes doivent désormais prendre en compte.
Afin d’examiner dans quelle mesure les collectivités parviennent à diminuer les consommations et les coûts de l’éclairage public et à réduire les nuisances lumineuses, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à une enquête régionale auprès d’un échantillon de 12 collectivités et établissements publics locaux : neuf communes de taille moyenne, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et deux syndicats d’énergie.
Au terme de ces travaux, il apparaît que les communes, assurant majoritairement la gestion de l’éclairage des espaces publics, prennent de fréquentes initiatives, face à de nouveaux enjeux (I) ; mais cette gestion n’est pas suffisamment ambitieuse et nécessiterait une mutualisation renforcée (II) ; le bilan énergétique est encourageant mais l’évolution des tarifs limite les économies budgétaires, tandis que la lutte contre les nuisances lumineuses demeure timide (III).
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Réduction des consommations énergétiques, préservation de la sécurité publique, attentes environnementales plus fortes, maîtrise de la dépense publique locale : la gestion de l’éclairage public doit répondre à des enjeux renouvelés, dans un contexte de forte évolution technologique.
Les actions des communes d’Auvergne-Rhône-Alpes contrôlées ont globalement permis une réduction encourageante des consommations d’énergie de l’éclairage public et, dans une moindre mesure, une diminution de leurs factures énergétiques.
Toutefois, en dépit des initiatives nombreuses des communes, la compétence éclairage public est exercée de manière trop dispersée et sans vision de long terme, ce qui ne leur permet pas de répondre de manière adéquate à ces enjeux. La connaissance des installations est souvent parcellaire, de même que celle des consommations et des coûts de l’éclairage, ce qui ne permet pas la programmation pluriannuelle des investissements.
Pour aller plus loin dans le renouvellement d’un parc d’éclairage public aujourd’hui largement vétuste, il est nécessaire de mieux mutualiser maintenance et investissement en renforçant le rôle des intercommunalités et des syndicats d’énergie dans la gestion de cette compétence.
À cette fin, la Cour invite l’État à engager une réflexion visant à mieux définir le périmètre de la compétence éclairage public, y compris en :
- dissociant la compétence éclairage public de la compétence voirie ;
- mettant fin à la possibilité de conserver, au sein de la commune, la maintenance lors du transfert de l’éclairage public à un EPCI ou à un syndicat mixte.
Elle l’invite également à construire des référentiels de coûts des différentes options d’investissement, afin de mieux appréhender les coûts complets des différentes mesures de gestion de l’éclairage public.
La cour formule en outre les recommandations suivantes aux communes et EPCI :
1. développer des projets d’investissement cohérents par l’intermédiaire des syndicats d’énergie ou EPCI compétents en matière d’éclairage public en leur affectant les moyens financiers suffisants ;
2. améliorer la connaissance de leurs installations d’éclairage public et planifier leur renouvellement ;
3. intégrer l’éclairage public dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Cour des Comptes >> Le document complet
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