// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Propreté - Déchets

Doc - Déchets ménagers : efficacité de la tarification incitative

Article ID.CiTé du 14/09/2016


La tarification incitative consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets selon les quantités qu’ils produisent.


Ce système, en plein essor en France depuis 2010, est promu dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, et concerne aujourd’hui 5 millions d’habitants. 

Il s’avère très efficace pour inciter au tri et à la réduction des déchets : dans les collectivités où il est appliqué, les quantités d’emballages et papiers triés augmentent d’un tiers et les quantités de déchets non triés sont réduites d’un tiers. Les comportements des usagers commencent à changer dès l’année précédant l’entrée en vigueur de la tarification incitative.

 Ainsi, la préparation et l’accompagnement de cette mesure (information des usagers, mise à disposition de composteurs…) sont des éléments essentiels de son efficacité…

CGDD - Essentiel- 2016-09-13




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus