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Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema présente un grand nombre de ressources et outils destinés aux collectivités en matière d'aménagement du territoire, et présente la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de la crise sanitaire, il suit les évolutions réglementaires qui touchent à l'aménagement.
Les fiches outils disponibles : prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; qu'elles modifient. (via notamment des versements anticipés des avances mensuelles sur la fiscalité locale ou d'acomptes de dotations ainsi que des acomptes exceptionnels de FCTVA allant jusqu'à 70% du montant prévisionnel de FCTVA).
Dans le cadre de la crise sanitaire, il suit les évolutions réglementaires qui touchent à l'aménagement.
Les fiches outils disponibles : prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; qu'elles modifient. (via notamment des versements anticipés des avances mensuelles sur la fiscalité locale ou d'acomptes de dotations ainsi que des acomptes exceptionnels de FCTVA allant jusqu'à 70% du montant prévisionnel de FCTVA).
- L'opération de revitalisation territoriale (ORT)
- La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
- La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
- La vente d'immeuble à rénover (VIR)
- La vente en l’état futur d’achèvement inversée (VEFA inversée)
- Le Contrat de Mixité Sociale (CMS)
- La Zone d'Aménagement Concertée
- Droit de préemption urbain
- Droit de préemption commercial (DP commercial)
- Le sursis à statuer
- Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
- Document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
- Autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public
- La cession foncière avec charge
- Déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT)
- Implication du public (approche générale)
- L'enquête publique environnementale
- La taxe sur les friches commerciales
- Le mandat
- Les emplacements réservés,
- La concession d'aménagement
- Expropriation pour cause d’utilité publique
- Droit de préemption des espaces naturels sensibles,
- Les zones agricoles protégées,
- Périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global,
- Les zones d'aménagement différé,
- La Commission départementale d’aménagement commercial.
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