// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Propreté - Déchets

Déchets dangereux des ménages : les collectivités réagissent vigoureusement à la prise d’otage des citoyens par les metteurs sur le marché

Article ID.CiTé du 10/01/2019



Déchets dangereux des ménages : les collectivités réagissent vigoureusement à la prise d’otage des citoyens par les metteurs sur le marché
Après 2 ans de bras de fer avec l’État, les metteurs sur le marché de produits dangereux à destination des ménages (peintures, solvants, produits de jardinerie…) s’obstinent à refuser les nouvelles règles sur la gestion de leurs déchets. 

Ils menacent aujourd’hui d’abandonner délibérément leurs obligations en arrêtant les enlèvements en déchèterie des déchets issus de leurs produits par EcoDDS, l’éco-organisme de la filière. 

Ils placent ainsi les collectivités devant l’urgence de trouver une solution en quelques jours pour assurer la continuité du service et laissent leurs déchets à la charge du contribuable…


AMORCE - Communiqué - 2019-01-09




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus