Circ. / Soutien en faveur des éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures 2, 3 et 4 du plan de soutien à l'élevage français en faveur de l'ensemble des éleveurs.

Ces mesures concernent la restructuration des dettes à moyen et long terme grâce à la mise en place du dispositif FAC ainsi que d’un dispositif de garantie par Bpifrance…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1519522J - 2015-08-07
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39949.pdf
Pour information: Cette instruction ne concerne pas directement les collectivités locales

Dans la même rubrique

Parl. - 1er mai : une proposition de loi du Sénat pour permettre aux boulangers et fleuristes de travailler
RM - Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
Doc - Les ETI, fer de lance de l’économie française
Doc - Commerces de proximité : découvrez comment les commerçants façonnent chaque jour un cadre de vie plus humain, solidaire et durable
Actu - Diag Biodiversité : 300 entreprises bientôt engagées pour la nature

Circ. / Soutien en faveur des éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise

Parl. - 1er mai : une proposition de loi du Sénat pour permettre aux boulangers et fleuristes de travailler

RM - Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation

Doc - Les ETI, fer de lance de l’économie française

Doc - Commerces de proximité : découvrez comment les commerçants façonnent chaque jour un cadre de vie plus humain, solidaire et durable

Actu - Diag Biodiversité : 300 entreprises bientôt engagées pour la nature

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté

RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral

RM - Horaire de fermeture des bals

Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées

Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?

RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale

Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens