Circ. - Commerce et artisanat : un nouveau modèle de règlement de marché

Les entreprises non-sédentaires alimentaires et non alimentaires participent à la vitalité de ces marchés si chers aux Français. Elles permettent à la population d’un cœur de ville, d’un quartier ou d’un village de s’approvisionner au plus près de leur domicile.
Les marchés renforcent l’attractivité d’une ville.
L’AMF, la CGAD (artisanat, commerce alimentaire de proximité, hôtellerie-restauration) et la Fédération nationale des marchés de France se félicitent de la sortie de ce nouveau règlement de marché à l’occasion du Congrès des maires.

Elles souhaitent diffuser et promouvoir ce nouveau modèle de règlement qui tient compte de l’évolution de la règlementation et intègre les observations du terrain.

Pour aller plus loin
- Modèle de règlement de marché
- Circulaire relative au FISAC
- Circulaire complétant et modifiant la circulaire du 22 juin 2009
- Circulaire relative aux activités commerciales et artisanales ambulantes

AMF >> Dossier complet

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