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Circ. - Ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz

Article ID.CiTé du 15/04/2022



Circ. - Ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz
Le contexte international actuel a un impact sur les conditions d'approvisionnement du pays en gaz naturel, et doit conduire à une vigilance immédiate de l'ensemble des acteurs sur son utilisation. Le recours à cette énergie représente en effet environ 40 % de la consommation totale en énergie du parc immobilier de l'État et de ses opérateurs, et concerne principalement le chauffage des locaux.

Plus largement, cette vigilance s'inscrit pleinement dans les objectifs de réduction de 60% de la consommation énergétique globale du parc immobilier tertiaire à l'horizon 2050, tels que fixés par l'article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite« loi ELAN»).

L'État - et plus largement l'ensemble des acteurs économiques - doit prendre toute sa part dans la réduction du recours à cette énergie fossile et contribuer à réduire dès à présent sa consommation pour réduire les possibles tensions d'approvisionnements l'hiver prochain. En effet, tout volume de gaz qui n'est pas consommé en cette fin d'hiver 2021-2022, pourra être utilisé l'hiver prochain.

L'effort doit porter en particulier sur les bâtiments ayant recours à un mode de chauffage au gaz ou utilisant encore du fioul, ainsi que les bâtiments chauffés à l'électricité, les tensions sur le système énergétique pouvant induire des consommations de ressources fossiles pour la production d'électricité, notamment en période hivernale.


Circulaire n° 6343-SG / NOR : PRMX2211787C du 13 avril 2022
 




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