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La qualité de l’air intérieur des bâtiments, dans lesquels on passe en moyenne 85 % de notre temps, a un effet démontré sur la santé et le bien-être, de la simple gêne olfactive à des pathologies aigues ou chronique (asthme, cancer…). On lui attribue un coût annuel de 19 milliards d’euros en France. De fait, la surveillance de l’air intérieur dans les établissements recevant du public sensible est désormais obligatoire.
Un surveillance en 2 parties
L’obligation de surveillance, qui incombe au propriétaire tous les 7 ans, est respectée en menant, pour chaque ERP :
- Une évaluation des moyens d’aération
Et, au choix :
- En faisant réaliser une campagne de mesure de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité. En cas de dépassement des valeurs limites, le propriétaire engage à ses frais et dans un délai de deux mois après réception des résultats d'analyse, toute expertise nécessaire pour identifier les causes de présence de pollution dans l'établissement et fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées à la pollution. Une nouvelle campagne de mesures est alors à réaliser dans un délai de deux ans par le propriétaire;
- Ou en construisant un plan d’action de la qualité de l’air intérieur dans l’établissement, sur la base notamment des 4 grilles fournies dans un guide pratique dédié à télécharger sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Si l’évaluation des moyens d’aération est obligatoire, les propriétaires d’ERP ont le choix entre des mesures externalisées et un plan d’action pour respecter leurs obligations.
Cerema - Communiqué - 2019-02-01
Un surveillance en 2 parties
L’obligation de surveillance, qui incombe au propriétaire tous les 7 ans, est respectée en menant, pour chaque ERP :
- Une évaluation des moyens d’aération
Et, au choix :
- En faisant réaliser une campagne de mesure de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité. En cas de dépassement des valeurs limites, le propriétaire engage à ses frais et dans un délai de deux mois après réception des résultats d'analyse, toute expertise nécessaire pour identifier les causes de présence de pollution dans l'établissement et fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées à la pollution. Une nouvelle campagne de mesures est alors à réaliser dans un délai de deux ans par le propriétaire;
- Ou en construisant un plan d’action de la qualité de l’air intérieur dans l’établissement, sur la base notamment des 4 grilles fournies dans un guide pratique dédié à télécharger sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Si l’évaluation des moyens d’aération est obligatoire, les propriétaires d’ERP ont le choix entre des mesures externalisées et un plan d’action pour respecter leurs obligations.
Cerema - Communiqué - 2019-02-01
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