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Propreté - Déchets

Actu - Un vote des parties prenantes majoritairement contre la prolongation du cahier des charges actuel de la filière REP des déchets d’emballages ménagers

Article ID.CiTé du 11/10/2022



Actu - Un vote des parties prenantes majoritairement contre la prolongation du cahier des charges actuel de la filière REP des déchets d’emballages ménagers
Le 8 septembre dernier, lors de la consultation de la commission des filières de REP l’ensemble des collèges, à l’exception de celui des producteurs d’emballages et de celui de l’État, a voté contre le projet de cahier des charges de la filière REP des déchets ménagers émanant du Ministère.

Ce vote révèle un désaccord profond sur la forme et sur le fond entre l’État et les acteurs de la filière faisant face à une situation de plus en plus complexe sur le terrain, les responsabilités financières de la REP n’étant pas assumées à leur juste valeur.

Au Sommaire :
 - L’avis des parties prenantes n’est pas pris en compte
 - Des obligations de prise en charge des coûts non-respectées
 - Peu d’ambition et de cohérence pour atteindre les objectifs de la filière

AMORCE >> 
Communiqué complet

Communiqué commun : AMORCE, La Confédération des Métiers de l’Environnement (CME), FEDEREC, FNADE, SNEFID, CNR, ESS France, RCUBE, ZERO WASTE France


 




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