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75 millions de cartouches d’impression sont mises sur le marché français chaque année, soit 6 650 tonnes de cartouches destinées à une utilisation professionnelle et 1 850 tonnes destinées aux utilisateurs ménagers. Une grande majorité des cartouches mises sur le marché sont des cartouches à jet d’encre (78% en unités), les cartouches laser représentant cependant 54 % des cartouches en poids.
La collecte des déchets issus de ces cartouches d’encre représente un enjeu important de l’économie circulaire pour favoriser leur réutilisation et leur recyclage, tout en préservant l’environnement.
En 2017, 24 % des cartouches d’impression mises sur le marché ont été collectées en France dans le cadre d’un accord volontaire qui rassemblait certains des acteurs de la filière et le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Mais l’objectif est d’aller encore au-delà de ces résultats en visant un taux de recyclage beaucoup plus important, ce qui a conduit le ministère à mettre en place un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Le ministère de la Transition écologique et solidaire a agréé dans ce cadre les éco-organismes ECOLOGIC et SCRELEC spécifiquement pour les cartouches professionnelles, et a agréé les éco-organismes ESR et ECOLOGIC pour les cartouches des ménages. Le financement de ce dispositif sera assuré par une éco-contribution versée par le metteur en marché pour chaque cartouche d’encre vendue. Des objectifs de collecte et de recyclage ambitieux ont été fixés, afin de viser un taux de collecte des cartouches de 65 % et un taux de réutilisation et de recyclage de déchets qui en sont issus de 70 %.
MTES - 2018-08-18
DEEE : ouverture depuis le 15 août du champ d’application du régime de responsabilité élargie du producteur
Florian Ferjoux - Avocat - Cabinet Gossement - 2018-08-20
DEEE professionnels relevant de la catégorie 14 - Agrément de la société SCRELEC
JORF n°0185 du 12 août 2018 - NOR: TREP1820934A
DEEE professionnels - Agrément ESR (ex Eco-systèmes et Récylum)
JORF n°0183 du 10 août 2018 - NOR: TREP1820929A
DEEE professionnels - Agrément ECOLOGIC
JORF n°0183 du 10 août 2018 - NOR: TREP1820933A
La collecte des déchets issus de ces cartouches d’encre représente un enjeu important de l’économie circulaire pour favoriser leur réutilisation et leur recyclage, tout en préservant l’environnement.
En 2017, 24 % des cartouches d’impression mises sur le marché ont été collectées en France dans le cadre d’un accord volontaire qui rassemblait certains des acteurs de la filière et le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Mais l’objectif est d’aller encore au-delà de ces résultats en visant un taux de recyclage beaucoup plus important, ce qui a conduit le ministère à mettre en place un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Le ministère de la Transition écologique et solidaire a agréé dans ce cadre les éco-organismes ECOLOGIC et SCRELEC spécifiquement pour les cartouches professionnelles, et a agréé les éco-organismes ESR et ECOLOGIC pour les cartouches des ménages. Le financement de ce dispositif sera assuré par une éco-contribution versée par le metteur en marché pour chaque cartouche d’encre vendue. Des objectifs de collecte et de recyclage ambitieux ont été fixés, afin de viser un taux de collecte des cartouches de 65 % et un taux de réutilisation et de recyclage de déchets qui en sont issus de 70 %.
MTES - 2018-08-18
DEEE : ouverture depuis le 15 août du champ d’application du régime de responsabilité élargie du producteur
Florian Ferjoux - Avocat - Cabinet Gossement - 2018-08-20
DEEE professionnels relevant de la catégorie 14 - Agrément de la société SCRELEC
JORF n°0185 du 12 août 2018 - NOR: TREP1820934A
DEEE professionnels - Agrément ESR (ex Eco-systèmes et Récylum)
JORF n°0183 du 10 août 2018 - NOR: TREP1820929A
DEEE professionnels - Agrément ECOLOGIC
JORF n°0183 du 10 août 2018 - NOR: TREP1820933A
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