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La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) prévoit que les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, de leur conception à leur fin de vie, en passant par l’élimination des déchets qui en proviennent.
Pour gérer ses déchets, le producteur peut s’en occuper directement ou bien transférer cette compétence à une structure dédiée, les éco organismes. Quoiqu’il en soit l’obtention d’un agrément pour la gestion du traitement de ces déchets est obligatoire et conditionnée à la constitution d’une garantie financière.
Pourquoi choisir la consignation ?
Choisir de consigner la garantie financière à la Caisse des Dépôts, un tiers de confiance neutre et impartial, est un gage de sécurité pour la conservation des fonds.
Consigner : une procédure simple
Pour le représentant de la société en charge du traitement ou pour celui de l'éco-organisme.
- récupérer les informations nécessaires sur le site consignations.fr puis compléter et envoyer le dossier
- une fois votre dossier pris en charge par notre équipe, vous recevrez les coordonnées bancaires pour effectuer le virement de la somme à consigner.
Banque Des Territoires>> Communiqué complet
Pour gérer ses déchets, le producteur peut s’en occuper directement ou bien transférer cette compétence à une structure dédiée, les éco organismes. Quoiqu’il en soit l’obtention d’un agrément pour la gestion du traitement de ces déchets est obligatoire et conditionnée à la constitution d’une garantie financière.
Pourquoi choisir la consignation ?
Choisir de consigner la garantie financière à la Caisse des Dépôts, un tiers de confiance neutre et impartial, est un gage de sécurité pour la conservation des fonds.
Consigner : une procédure simple
Pour le représentant de la société en charge du traitement ou pour celui de l'éco-organisme.
- récupérer les informations nécessaires sur le site consignations.fr puis compléter et envoyer le dossier
- une fois votre dossier pris en charge par notre équipe, vous recevrez les coordonnées bancaires pour effectuer le virement de la somme à consigner.
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