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Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles refusent de voir l’autonomie fiscale des collectivités une fois de plus mise à mal, car les conséquences seront dévastatrices pour le développement et l’accès aux services publics de tous les Français.
France urbaine décline trois raisons de ne pas supprimer la CVAE :
- La suppression de la CVAE sera contreproductive et en totale contradiction avec l’objectif souhaité par le Gouvernement
- Supprimer la CVAE représente un coût direct pour les finances de l’Etat de l’ordre de 8 milliards d’euros.
- Le poids des impôts économiques au sein du panier de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) a déjà été divisé par deux
Au moment où ils doivent faire face à de nombreux défis et apportent d’ores et déjà des réponses concrètes et de proximité pour accélérer la transition écologique et énergétique des villes, lutter contre l’inflation et la pauvreté et développer l’accès à l’emploi, les élus locaux ont besoin de ressources financières pour investir.
France Urbaine >> Communiqué complet
France urbaine décline trois raisons de ne pas supprimer la CVAE :
- La suppression de la CVAE sera contreproductive et en totale contradiction avec l’objectif souhaité par le Gouvernement
- Supprimer la CVAE représente un coût direct pour les finances de l’Etat de l’ordre de 8 milliards d’euros.
- Le poids des impôts économiques au sein du panier de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) a déjà été divisé par deux
Au moment où ils doivent faire face à de nombreux défis et apportent d’ores et déjà des réponses concrètes et de proximité pour accélérer la transition écologique et énergétique des villes, lutter contre l’inflation et la pauvreté et développer l’accès à l’emploi, les élus locaux ont besoin de ressources financières pour investir.
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