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Propreté - Déchets

Actu - Reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques

Article ID.CiTé du 05/10/2017


Afin de vérifier auprès des distributeurs le respect de la réglementation en matière de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques et électroniques, la DGCCRF a contrôlé en 2016 plus de quatre cents établissements.


Actu - Reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques
Si la reprise était assurée dans la quasi-totalité des magasins contrôlés, plusieurs sites de vente à distance ne respectaient pas leurs obligations en la matière. Il a également été constaté que plus du tiers des établissements contrôlés ne délivraient pas correctement l’information utile à leurs clients.

À la suite des manquements identifiés, 144 établissements ont reçu des avertissements, 9 ont fait l’objet d’une injonction et 6 d’un procès-verbal pénal.

DGCCRF - 2017-10-04


 




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