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Pour l’AMF, la perspective d’une réduction importante des versements pour plus de la moitié des collectivités, jusqu’à 80 % d’entre elles dans certaines simulations, était inacceptable. Or, c’était la conséquence des premières versions du barème de calcul du montant des soutiens pour les collectivités locales.
Pour les metteurs sur le marché, une augmentation conséquente de leur contribution, sans aucune base économique ni visibilité sur l’emploi de ces sommes, n’était pas envisageable. Les effets d’annonce conduisant à doubler le montant théorique de l’enveloppe globale, tout en restant très imprécis sur l’utilisation des sommes, ont largement contribué à durcir les positions et à bloquer les discussions sur le renouvellement des agréments.
Constatant le risque de déstabilisation d’une filière exemplaire et innovante qui a fait les preuves de son efficacité, l’AMF, défendant les intérêts des collectivités locales dans toute leur diversité, et les représentants des metteurs sur le marché se sont rapprochés pour discuter directement et trouver une solution acceptable par tous.
Après trois semaines d’un travail acharné, les deux parties sont arrivées à un protocole d’accord équilibré garantissant l’intérêt général…
AMF - 2016-07-07
Pour les metteurs sur le marché, une augmentation conséquente de leur contribution, sans aucune base économique ni visibilité sur l’emploi de ces sommes, n’était pas envisageable. Les effets d’annonce conduisant à doubler le montant théorique de l’enveloppe globale, tout en restant très imprécis sur l’utilisation des sommes, ont largement contribué à durcir les positions et à bloquer les discussions sur le renouvellement des agréments.
Constatant le risque de déstabilisation d’une filière exemplaire et innovante qui a fait les preuves de son efficacité, l’AMF, défendant les intérêts des collectivités locales dans toute leur diversité, et les représentants des metteurs sur le marché se sont rapprochés pour discuter directement et trouver une solution acceptable par tous.
Après trois semaines d’un travail acharné, les deux parties sont arrivées à un protocole d’accord équilibré garantissant l’intérêt général…
AMF - 2016-07-07
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