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Les quatre directives européennes en matière de déchets viennent d’être publiées mi-juin. Définitions plus précises et objectifs ambitieux témoignent du souci de l’Union européenne de donner un cadre réglementaire plus précis à tout un pan de l’économie circulaire.
Mi-décembre 2017, un accord provisoire était conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur les quatre propositions législatives visant à réviser les directives déchets. Après plusieurs mois de négociations compliquées sur la définition des termes, les objectifs à fixer à l’horizon 2025 et 2030, les modalités d’évaluation de l’atteinte des objectifs, les exigences minimales concernant les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), la définition d’un cadre plus précis sur la hiérarchie des déchets, le Conseil a adopté le "parquet économie circulaire" fin mai…
ADCF - 2018-07-20
Mi-décembre 2017, un accord provisoire était conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur les quatre propositions législatives visant à réviser les directives déchets. Après plusieurs mois de négociations compliquées sur la définition des termes, les objectifs à fixer à l’horizon 2025 et 2030, les modalités d’évaluation de l’atteinte des objectifs, les exigences minimales concernant les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), la définition d’un cadre plus précis sur la hiérarchie des déchets, le Conseil a adopté le "parquet économie circulaire" fin mai…
ADCF - 2018-07-20
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