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Cette réunion était l’occasion de tirer un premier bilan des nouveaux outils mis à la disposition de ces Commissaires et décidés par le Ministre à l’issue de leur dernière réunion le 12 septembre :
- la redynamisation du comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI), auquel les Commissaires sont désormais membres de plein droit, afin d’assurer une meilleure coordination des services de l’Etat sur le terrain ;
- la possibilité de mandater des audits techniques et financiers afin d’évaluer la situation des entreprises qu’ils accompagnent ;
- l’utilisation du Fonds de Développement Economique et Social (FDES) en région pour accompagner financièrement le redressement des entreprises en difficulté, quelle que soit leur taille ;
- la mise en place d’une enveloppe de 20 millions d’euros "Aide à la RéIndustrialisation" (ARI) réservée aux PME sous forme d’une avance remboursable destinée à accompagner les projets d’investissement créateurs d’emplois.
Le Ministre a rappelé sa volonté de conforter le rôle des Commissaires dans le cadre de la revue des missions de l’Etat ; leur engagement est au coeur de l’action de l’Etat, avec les collectivités locales, dans les territoires…
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015-03-30
- la redynamisation du comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI), auquel les Commissaires sont désormais membres de plein droit, afin d’assurer une meilleure coordination des services de l’Etat sur le terrain ;
- la possibilité de mandater des audits techniques et financiers afin d’évaluer la situation des entreprises qu’ils accompagnent ;
- l’utilisation du Fonds de Développement Economique et Social (FDES) en région pour accompagner financièrement le redressement des entreprises en difficulté, quelle que soit leur taille ;
- la mise en place d’une enveloppe de 20 millions d’euros "Aide à la RéIndustrialisation" (ARI) réservée aux PME sous forme d’une avance remboursable destinée à accompagner les projets d’investissement créateurs d’emplois.
Le Ministre a rappelé sa volonté de conforter le rôle des Commissaires dans le cadre de la revue des missions de l’Etat ; leur engagement est au coeur de l’action de l’Etat, avec les collectivités locales, dans les territoires…
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015-03-30
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